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  • PROCÉDURES, MAJEURS PROTÉGÉS ET JUGE AU XXIE SIÈCLE
    PROCÉDURES, MAJEURS PROTÉGÉS ET JUGE AU XXIE SIÈCLE
    DESGORCES, R. / MOISDON-CHATAIGNER, S.
    La vulnérabilité suppose l’intervention de la Justice en tant que garante des libertés et protectrice de chaque individu. Ainsi, lorsqu’une personne subit avec force une atteinte à ses facultés, une mesure de protection peut être envisagée. Appartenant traditionnellement à la matière gracieuse, les mécanismes procéduraux de cette protection permettent en principe un accès aisé ...
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  • DROIT DES AFFAIRES
    DROIT DES AFFAIRES
    BLAISE, J. /   / DESGORCES, R.
    Sous une forme claire, l'ouvrage, pourvu de nombreux exemples, fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l'entreprise.La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'entreprise commerciale : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce.La deuxième partie est consacrée au droit du marché : l...
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