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  • DROIT DES OBLIGATIONS
    DROIT DES OBLIGATIONS
    FRÉDÉRIC-JÉRÔME PANSIER / PHILIPPE DELEBECQUE
    Le droit des obligations est l’un des trois volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs :- Régime général- Contrat et quasi-contrat- Responsabilité civile – Délit et quasi-délitLa réforme du droit des obligations opérée par l’ordonnance du 10 février 2016 avait conduit à une septième édition de cet ouvrage. Cette réforme a été, à nouveau « réformée ...
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  • DROIT DES SÛRETÉS ET DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE
    DROIT DES SÛRETÉS ET DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE
    PHILIPPE DELEBECQUE / PHILIPPE SIMLER
    Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds assortissent toute opération de créd...
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  • CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX
    CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX
    DUTILLEUL, F. /   / DELEBECQUE, P.
    Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ?Ce précis répond à ces questions en analysan...
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