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  • LES PERSONNES MAJEURES PROTÉGÉES
    DEGUEL, F.
    L’ancien Code civil de 1804 déterminait les règles de protection applicables aux personnes mineures et majeures « incapables ». Depuis lors, les régimes de protection ont évolué, l’accent étant mis, au fur et à mesure des réformes, sur la personne, sur l’humain, sur son intérêt.Le législateur belge a été attentif à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, a...
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