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  • L'AVANT-PROJET DE RÉFORME DES CONTRATS SPÉCIAUX
    L'AVANT-PROJET DE RÉFORME DES CONTRATS SPÉCIAUX
    DIANE GALBOIS-LEHALLE, PHILIPPE STOFFEL-MUNCK
    Après la réforme du droit commun des contrats, l’œuvre de modernisation du Code civil en matière contractuelle se poursuit pas à pas. C’est désormais au tour du droit des contrats spéciaux, tant pour réduire le décalage entre le Code de 1804 et le droit positif, que pour le mettre en cohérence avec le droit commun réformé.Nommé par la Chancellerie pour présider une commission d...
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  • DROIT DES OBLIGATIONS
    DROIT DES OBLIGATIONS
    AYNÈS / MALAURIE / STOFFEL-MUNCK
    L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports patrimoniaux entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé, dans sa dimension économique. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité extracontractuelle, contrats et quasi-contrats, régime général de l'obligation) exposent le droit positif et les ferments de son évo...
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  • IMPÔT DES NON-RÉSIDENTS PERSONNES PHYSIQUES
    IMPÔT DES NON-RÉSIDENTS PERSONNES PHYSIQUES
    DE MUNCK, A. /   / VERMER, T.
    L’impôt des non-résidents constitue, au sein de l’architecture du Code des impôts sur les revenus 1992, la quatrième catégorie d’impôt sur les revenus.L’impôt des non-résidents détermine les revenus de source belge qui sont imposables en Belgique dans le chef de trois groupes de contribuables non-résidents : les personnes physiques, les sociétés et les personnes morales.Le prés...
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