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  • LA DOCTRINE DES « QUESTIONS POLITIQUES »
    LA DOCTRINE DES « QUESTIONS POLITIQUES »
    CLAIRE SAUNIER
    En tant que garant du respect des lois ou de la Constitution, le juge se trouve nécessairement confronté à des recours mettant en cause des décisions des organes exécutif ou législatif. Certaines de ces décisions touchent à des sujets politiquement sensibles, parce qu’elles traduisent des choix discrétionnaires de la part de l’une et l’autre de ces deux branches. Face à cette s...
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