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  • POUR UN DROIT PUBLIC DE L'ARBITRAGE
    CARINE DOGANIS
    De l’affaire Tapie à celle des frégates de Taïwan, l’arbitrage n’a pas toujours eu bonne presse. La refondation de l’arbitrage est pourtant possible à partir des fondamentaux du droit public.Généralement considéré comme une « justice privée », l’arbitrage est interdit, par principe, aux personnes morales de droit public. D’ailleurs, la sentence arbitrale n’est pas rendue « au n...
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