Búsqueda de LIBROS DEL AUTOR: bourgeois j h j

2 resultados

  • LA RESPONSABILITÉ DU MINEUR ET DE SES PARENTS : DU FAIT DOMMAGEABLE À
    LA RESPONSABILITÉ DU MINEUR ET DE SES PARENTS : DU FAIT DOMMAGEABLE À
    MARTIN AUBRY / QUENTIN ALALUF / PIERRE BOURGEOIS / MARIANA BOUTUIL
    Enfin un ouvrage qui répond à la question " des intérêts civils " L'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procédures s'appliquent devant le tribunal de la jeunesse lorsqu'il y a plusieurs mineurs " auteurs " ? La capacité de discernement du mineur est-elle encore prise en compte par les tribunaux ? ...
    Disponible en 1 mes

    88,00 €

    Comprar
  • EU FRAMEWORK FOR FOREIGN DIRECT INVESTMENT CONTROL
    EU FRAMEWORK FOR FOREIGN DIRECT INVESTMENT CONTROL
    BOURGEOIS, J. H. J. / RÉGIS BISMUTH / CREMONA, M.
    EU Framework for Foreign Direct Investment Control provides an analysis of a new and controversial European Union (EU) approach on how to deal with disparate attitudes among EU Member States with regard to foreign direct investment (FDI). FDI has grown considerably worldwide in recent decades, alongside the no-less considerable development of international ‘supply chains’. In t...
    Disponible en 1 semana

    155,00 €

    Comprar