LA RESPONSABILITÉ DU MINEUR ET DE SES PARENTS : DU FAIT DOMMAGEABLE À

LA RESPONSABILITÉ DU MINEUR ET DE SES PARENTS : DU FAIT DOMMAGEABLE À

L'INDEMNISATION DE LA VICTIME

MARTIN AUBRY / QUENTIN ALALUF / PIERRE BOURGEOIS / MARIANA BOUTUIL

88,00 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes
Editorial:
LARCIER
Año de edición:
2023
Materia
Derecho civil
ISBN:
978-2-8079-3929-5
Edición:
1
88,00 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes

Enfin un ouvrage qui répond à la question " des intérêts civils " L'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procédures s'appliquent devant le tribunal de la jeunesse lorsqu'il y a plusieurs mineurs " auteurs " ? La capacité de discernement du mineur est-elle encore prise en compte par les tribunaux ?

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