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  LE PATRIMOINE IMMATÉRIEL DES PERSONNES PUBLIQUES

  BOUL, M.

  Le patrimoine immatériel des personnes publiques modifie profondément l’appréhension du droit des biens publics. Le rapport de 2006 intitulé L’économie de l’immatériel : la croissance de demain a été l’élément déclencheur de la prise en compte de l’immatériel dans les patrimoines publics aboutissant à la création en 2007 de l’Agence – devenue Appui – du patrimoine immatériel de...

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