CLARENC BICUDO / COUVEINHES MATSUMOTO / NOLLEZ-GOLDBACH
A lheure où se rencontrent les courants contraires de la banalisation de lapplication des règles internationales, et de la remise en cause de leur primauté en droit national, les organisatrices et lorganisateur de la 6ème Journée de Droit international de lÉcole normale supérieure ont estimé opportun de revenir sur la pratique française en matière de droit international, tant en amont et lors de sa formation (déclarations diverses, négociation, conclusion et ratification des traités) que lors de son application ou, mieux, de ses usages par les différents organes de lÉtat français (législateur, juge judiciaire, juge administratif, etc.).
Classique, ce thème lest certainement. On peut néanmoins le voir, non pas comme un regard nostalgique et autocentré, mais comme une contribution venue de France au vaste mouvement contemporain dinterrogation relative dun côté aux foreign relations laws et de lautre un peu plus indirectement au comparative international Law, cest-à-dire aux versions nationales du droit international, et aux interrogations sur la montée en puissance dun authoritarian international Law.
Le sujet intéresse le droit international public mais aussi dautres disciplines, notamment le droit constitutionnel, le droit international privé et le droit administratif. Lintroduction générale rassemble donc les points de vue de spécialistes de ces disciplines à cet égard. Des questions plus circonscrites et plus techniques sont abordées ensuite, du point de vue de juges, administrateurs, jurisconsultes livrant ici leur expérience sur la façon dont, sur le terrain, le droit international est mobilisé dans lexercice de leur mission.
Lensemble montre la prépondérance des pouvoirs présidentiel et ministériel, le peu de marge de manuvre du Parlement dans la conduite des affaires étrangères, et également le caractère intéressé et en tout cas sélectif des emplois et interprétations des énoncés internationaux par le législateur et par les juges.
Un constat qui nétonnera pas lhabitué des pratiques juridiques internes ? Certes, mais également une somme dinformations rares et souvent de première main, qui font prendre conscience des transformations connues par les textes lorsquils se rapprochent de leur consécration « positive » ou de leurs destinataires, et des manières dont citoyen.ne.s ou parlementaires pourraient participer davantage quils et elles ne le font aujourdhui à leur élaboration et à leur application.
