SILVIA PFEIFF / CLÉMENCE TROISGROS
Intervenue le 31 décembre dernier, la concrétisation du Brexit aura bouleversé les relations belgo-britanniques du point de vue du droit international privé, le Royaume-Uni étant désormais un État tiers à lUnion européenne.
Inévitablement et étant donné linternationalisation des familles, le droit international privé familial sen trouve impacté.
Les oratrices exposeront dès lors les implications concrètes du Brexit en matière familiale, avec pour objectif de poser les jalons du « nouveau » droit international privé familial belgo-britannique.
Pour ce faire, seront abordées les questions suivantes, le cas échéant à laide dexemples illustratifs :
À défaut de pouvoir utiliser les règlements européens, quels sont les instruments applicables ?
Dorénavant, quen est-il de la circulation des décisions entre la Belgique et le Royaume-Uni ?
Quel sort est-il réservé aux accords délection de for conclus antérieurement au Brexit ?
Comment se résolvent les situations de procédures concurrentes ou parallèles en labsence dapplication de la règle de litispendance européenne ?
Dans un second temps, les orateurs répondront aux questions des participants.
