Introduction
CHAPITRE 1 Personnes morales assujetties à limpôt des sociétés
CHAPITRE 2 Assiette de limpôt des sociétés
CHAPITRE 3 Détermination du revenu imposable : les 14 opérations de la déclaration fiscale
CHAPITRE 4 Calcul de limpôt
ANNEXES
Ces dernières années, la matière de limpôt des sociétés a subi de profondes modifications essentiellement suite à la loi de réforme du 25 décembre 2017 et aux lois subséquentes intervenues en 2018, 2019 et 2020.
Elle sest complexifiée par lintroduction dans notre législation notamment des surcoûts demprunts, des transferts intragroupes et des dispositifs hybrides.
Les adaptations des régimes, par exemple en matière de déduction des frais de voiture (en ce compris lallocation de mobilité et le budget mobilité) ou de traitement du capital démontrent lexistence dune matière en perpétuelle évolution.
Après un rappel des notions élémentaires du droit fiscal, le Manuel pratique dimpôt des sociétés expose les règles dassujettissement à limpôt des sociétés et le régime de lassiette de cet impôt : détermination des bénéfices imposables ou exonérés, ainsi que la description des frais professionnels déductibles ou non.
Ensuite, les 14 opérations de la déclaration fiscale à limpôt des sociétés sont analysées, cadre par cadre, ligne par ligne.
Enfin, louvrage se termine par les règles afférentes au calcul de limpôt ainsi que par la reproduction du formulaire de déclaration à limpôt des sociétés et des principales annexes qui doivent y être jointes.
