Lannée 2019 a marqué le douzième anniversaire de ladoption, au sein de la résolution 61/295 de lAssemblée générale des Nations Unies, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Cet instrument, accueilli à lépoque comme un triomphe pour la justice et la dignité humaine, constitue laboutissement de lintégration des revendications autochtones au processus international détablissement de la reconnaissance, de la protection et de la promotion des droits de lhomme. La Déclaration entend présenter une liste détaillée de droits et libertés constituant les normes minimales nécessaires à la survie, àla dignité et au bien-être des peuples autochtones qui doivent être respectés dans lordre juridique international. Elle leur reconnait notamment des droits spécifiques tout en précisant les droits de lhomme fondamentaux dapplication universelle quelle place dans le contexte culturel, historique, social et économique de ces peuples.
Sa nature non contraignante place la Déclaration dans la catégorie des instruments de « droit mou » ou soft law qui est généralement caractérisé comme un droit abstrait dans lincapacité davoir des effets tangibles en droit international. Dans cette perspective, la résolution 61/295 ne serait quun instrument politique de persuasion visant à encourager la protection des droits des peuples autochtones en droit international.
Létude de la pratique des États et des institutions internationales concernés par la question autochtone contredit cette vision conservatrice du droit international où seul le « droit dur », de par les perspectives de sanctions qui laccompagnent, serait en mesure dimposer des normes de comportement aux acteurs internationaux. En effet, lanalyse de la mise en uvre de cette Magna Carta des droits des peuples autochtones constitue lune des illustrations contemporaines de la pratique du droit international qui ne présume plus désormais du caractère recommandatoire dun instrument international son ineffectivité juridique. Au contraire, lauteur montre que cette marque de « droit souple » assignée à la Déclaration a plus souvent facilité son application effective que son rejet par les acteurs internationaux.
Au-delà dune étude portant sur le contenu et les répercussions juridiques de la Déclaration dans le domaine de la protection internationale des droits des peuples autochtones, cet ouvrage entend mettre laccent sur les potentialités dapplication effective dun instrument de soft law en droit international.
