L’EXTRATERRITORIALITÉ

L’EXTRATERRITORIALITÉ

AUDIT, M. / PATAUT, E.

40,56 €
IVA incluido
Disponible en 10 días
Editorial:
EDITIONS A. PEDONE
Año de edición:
2020
Materia
Derecho internacional público
ISBN:
978-2-233-00943-2
Edición:
1
40,56 €
IVA incluido
Disponible en 10 días

Objet de débats théoriques anciens, la notion même d’extraterritorialité est aujourd’hui en plein renouveau dans tous les domaines du droit international et européen, public comme privé. La notion même d’extraterritorialité évolue en effet parce que les notions même de territoire et de rattachement territorial ont beaucoup changé et parce que les domaines de l’intervention publique se sont largement diversifiés.

D’une part, certains états ont aujourd’hui recours à des modes unilatéraux d’application de certaines de leurs lois nationales, associés à des critères de rattachement particulièrement libéraux. D’autre part, les droits fondamentaux et le dense tissu de conventions internationales ont progressivement développé des champs d’application propres, forçant à s’interroger à nouveau non seulement sur le champ d’application des normes mais encore sur l’étendue et les limites des pouvoirs des États en la matière. Enfin, le développement, notamment dans le domaine économique, d’autorités administratives à l’activité internationale soutenue, impose de repenser la question du champ d’application des lois et des autorités.

Dès lors, alors que l’extraterritorialité paraissait dans certaines branches du droit comme un concept inutile et dépassé, il semble au contraire essentiel de croiser à nouveau les regards des différentes disciplines du droit international et européen sur le sujet.

C’est à l’analyse de ces mutations que se sont attelés professeurs et doctorants du département de droit international et européen de l’Ecole doctorale de droit de la Sorbonne.

Artículos relacionados

  • EXTRATERRITORIALITY / L'EXTRATERRITORIALITÉ
    BUXBAUM, H. /   / GRAFF, H.
    Extraterritoriality is a challenging concept as a matter of international law and policy, raising fundamental questions about the allocation of power among States. It is also a dynamic concept, reflecting and responding to shifts in the global economy, patterns of human behavior, and understandings of state sovereignty.L’extraterritorialité est un concept qui, touchant à la rép...
    Queda 1 en Stock

    325,00 €

  • INTERNATIONAL INSPECTIONS/LES INSPECTIONS INTERNATIONALES
    CHAUMETTE, A. /   / TAMS, CH.
    International inspections are a common technique of international law. Inspectors visit prison camps, chemical factories, nuclear reactors, and research stations in Antarctica — to assess whether the provisions of international law are complied with. But notwithstanding this practical relevance, international lawyers have tended to neglect international inspections, at least as...
    Queda 1 en Stock

    325,00 €

  • LE DROIT INTERNATIONAL MULTILATÉRAL
    Sans minimiser les dimensions phénoménale et institutionnelle du multilatéralisme, la prolifération des études et des discours sur ces aspects, notamment sous l’angle de leur « crise », conduit le présent ouvrage à opérer un pas de côté.Privilégiant une approche normative du multilatéralisme, l’ouvrage se concentre sur l’étude du droit international multilatéral entendu comme u...
    Queda 1 en Stock

    72,00 €

  • L’U.E. ET LA MER 60 ANS APRÈS. LES TRAITÉS DE ROME
    CUDENNEC, A. /   / GUEGUEN-HALLOUET, G.
    L’Union européenne et la mer est une longue histoire qui n’a pas débuté sous les meilleurs auspices : en 1957, les traités originaires ne démontrent guère d’intérêt pour cet espace. Ce n’est qu’au fil des années, compte tenu de l’essor des activités maritimes, que l’Union a peu à peu pris en considération l’espace marin, ses richesses, le formidable potentiel de développement d...
    Queda 1 en Stock

    55,12 €

  • LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ DANS LES ESPACES MARITIMES INTERNATIONAUX
    RICARD, P.
    Le régime juridique relatif à la conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationales est actuellement au cœur des discussions entre États au sein des Nations Unies. En effet, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, véritable "Constitution des océans", ne permet pas d'assurer une conservation effective de la biodiversité dans la Zone et en ha...
    Queda 1 en Stock

    64,48 €

  • THE USE OF FORCE AND INTERNATIONAL LAW
    HENDERSON, C.
    The Use of Force and International Law offers an authoritative overview of international law governing the resort to force. Looking through the prism of the contemporary challenges that this area of international law faces, including technology, sovereignty, actors, compliance and enforcement, this book addresses key aspects of international law in this area: the general breadt...
    Queda 1 en Stock

    53,04 €