LES INFRACTIONS EN DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

LES INFRACTIONS EN DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

UNE PRÉSENTATION DES PRINCIPALES INFRACTIONS COMMISES DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE

DAVID CALFOUN

10,40 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes
Editorial:
GUALINO
Materia
Derecho penal
ISBN:
978-2-297-07602-9
Edición:
1
10,40 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes

Le droit pénal des affaires a pour objet de lutter contre la délinquance économique et financière. Les infractions sont diverses et concernent autant les personnes physiques que morales. Cet ouvrage présente en 18 fiches les principales infrations qui peuvent être commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise. Il se propose de faire le panorama des différentes infractions issues du Code pénal (telles que l'extorsion, le chantage, l'escroquerie...), du Code monétaire et financier (délit d'initié, fraude fiscale) ou encore celles issues du Code de la consommation (publicité trompeuse, falsification...). L'auteur a adopté la même structure pour chacune des infrations : conditions préalables (si il y en a), élément légal, matériel et moral puis répression et/ou agravations.

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