LES GRANDS ARRÊTS DU DROIT ADMINISTRATIF

LES GRANDS ARRÊTS DU DROIT ADMINISTRATIF

GOFFAUX, P.

166,40 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes
Editorial:
LARCIER
Año de edición:
2021
Materia
Derecho administrativo
ISBN:
978-2-8044-7778-3
Edición:
1
166,40 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes

Le droit administratif général est essentiellement de source jurisprudentielle. Il est tissé de principes généraux de droit peu à peu révélés ou créés par le juge, administratif ou judiciaire. Aussi est-il tout naturel d’étudier cette branche du droit à partir des arrêts fondateurs ou marquants qui en constituent la trame. L’analyse de ces grands arrêts permet de comprendre à la fois les origines, l’évolution et l’état actuel de notre droit administratif ; un droit qui s’est développé dans les limites du cadre constitutionnel belge, mais s’est également enrichi d’apports étrangers et supranationaux.
Ce sont ainsi septante décisions de justice qui sont présentées et commentées dans un ouvrage structuré en six parties : les sources du droit administratif, la notion d’administration, les principes d’organisation administrative, la théorie générale de l’acte administratif, les recours administratifs et juridictionnels et, enfin, la responsabilité de l’administration.
S’inscrivant dans la collection consacrée aux « Grands arrêts » du droit belge, le présent livre est le fruit du travail collectif d’une équipe de magistrats, avocats, fonctionnaires et enseignants, regroupés, pour la plupart, au sein du Centre de droit public de l’Université libre de Bruxelles. Il est destiné aux étudiants, aux chercheurs intéressés par cette branche du droit ainsi qu’aux praticiens de la matière.

Artículos relacionados

  • EU ADMINISTRATIVE LAW
    PAUL CRAIG
    The third edition of EU Administrative Law provides comprehensive coverage of the administrative system in the EU and the principles of judicial review that apply in this area. This revised edition provides important updates on each area covered, including new case law; institutional developments; and EU legislation. These changes are located within the framework of broader dev...
    Queda 1 en Stock

    102,00 €

  • ESTUDOS DE DIREITO DA UNIAO EUROPEIA
    OLIVEIRA PAIS, S.
    Queda 1 en Stock

    17,58 €

  • DIE BESONDEREN SICHERUNGSMAßNAHMEN IN DER ÖFFENTLICH
    ERIKSEN, GRETA
    Die Arbeit widmet sich dem sensiblen Thema der Zwangsmaßnahmen in der öffentlich-rechtlichen Unterbringung psychisch Erkrankter. Einführend werden die Entwicklung und die rechtlichen Grundlagen des Unterbringungsrechts sowie der besonderen Sicherungsmaßnahmen erläutert. Im Zentrum steht die Analyse der besonderen Sicherungsmaßnahmen während der Unterbringung. Zu diesen zählen u...
    Disponible en 10 días

    148,60 €

  • CONTRIBUTION À UNE THÉORIE JURIDIQUE DES BIENS COMMUNS
    JIMMY MEERSMAN
    Rares sont les domaines – environnementaux, culturels, sociaux ou encore économiques – qui ne se trouvent pas saisis au prisme des biens communs.Cet intérêt nouveau s’explique du fait de l’évolution importante de la société du XXIe siècle, qui interroge le droit de propriété. L’analyse montre cependant que, quelle que soit l’époque, le modèle moderne du droit de propriété – pub...
    Disponible en 1 mes

    101,50 €

  • LES BIENS PUBLICS À L'ÉTRANGER
    FANNY TARLET
    La diplomatie internationale se manifeste parfois dans des domaines inattendus, tel que celui de la propriété publique qui fait l'objet du présent ouvrage.Les possessions des États, et à travers eux de leurs collectivités et de leurs entreprises publiques, en dehors de leurs territoires nationaux sont en ce sens un enjeu central de la conduite des relations internationales.Qu'e...
    Disponible en 1 mes

    64,90 €

  • RECHERCHE SUR LA TRANSPARENCE EN DROIT DES FINANCES
    ÉMILIEN GOGUEL-MAZET
    L’évidence d’un mot cache parfois la complexité de ses usages, comme la complexité des usages obscurcit souvent la simplicité d’un terme. Or, à « l’âge de la transparence » et de sa banalisation, ce mot reste un terme à découvrir.C’est ce que cet ouvrage s’est proposé de faire, en tentant de déceler les significations que le mot transparence recouvre et les relations qu’il entr...
    Disponible en 1 mes

    101,50 €