Lautorisation administrative est sans doute la modalité daction unilatérale de ladministration la plus répandue et la plus intrusive. Elle est présente dans une multitude de domaines dactivité des entreprises et des particuliers (construction, location de logements, activités industrielles, officines pharmaceutiques, jeux de hasard, équipements touristiques, détention ou élevage danimaux, laboratoires danalyse, maisons de repos, transport, etc.) et son refus peut sérieusement restreindre lexercice par eux de leurs droits et libertés. En dautres termes, lautorisation administrative est au coeur des relations entre lAutorité et les particuliers.
La première partie du présent ouvrage est consacrée à la nature et aux caractéristiques de lautorisation administrative, ainsi quà ses rapports avec les autres modes daction de lautorité administrative. La deuxième partie est consacrée à la procédure dobtention dune autorisation administrative : demandeur, dépôt de la demande, autorité compétente, enquêtes et éventuelles auditions, motivation formelle, notification et recours.
Louvrage est destiné aux étudiants du cours de droit administratif approfondi, ainsi quà tout qui pratique ou est confronté régulièrement à une autorisation administrative : demandeur professionnel, agent de lautorité publique, avocat, magistrat, etc.
Les critères doctroi, la teneur et la mise en oeuvre de lautorisation administrative feront ultérieurement lobjet dun Tome 2.
