Louvrage contient le texte remanié de quatre leçons faites à lUniversité catholique de Louvain dans le cadre dune Chaire Francqui.
La sécurité juridique est un des principes de lÉtat de droit. Elle est servie par la fonction normative qui tend par définition à programmer lavenir ; lordre juridique na de cesse dy recourir formellement ou non. Lintensité de la contrainte normative est variable, si bien que la prévisibilité de lapplication du droit nest pas constante. Tel est lobjet de la première leçon.
La deuxième leçon porte sur lappréciation concrète dans laction administrative individuelle et sa compatibilité avec le projet de prévisibilité du droit, dégalité et de lutte contre larbitraire. La spécificité du pouvoir discrétionnaire est mise en évidence. Son contrôle juridictionnel par le recours à la raison, la recherche de lerreur manifeste dappréciation ou de la proportionnalité de lobjet restaure une certaine prévisibilité.
À la troisième leçon, le changement de la règle défie la sécurité juridique. Celle-ci fonde une certaine résistance individuelle à la modification du droit pour le passé ou même pour lavenir. Elle devient parfois confiance légitime et trouve aussi le renfort du droit au respect des biens.
La sanction est au coeur de la quatrième leçon. Lannulation réconcilie le projet normatif avec lapplication irrégulière. Cest la conséquence attendue de la légalité et de la sécurité juridique de prévisibilité. Pourtant, une autre sécurité juridique de stabilité pousse à saccommoder de ce qui sest fait, même irrégulièrement. Ce conflit est présent dans la manière de concevoir lefficacité de lannulation, le contrôle de lintérêt actuel, les délais de recours directs ou indirects et le maintien des effets des actes annulés.
