COUVEINHES, FL. / NOLLEZ-GOLDBACH, R.
Depuis 2016-2017, la dénonciation des traités sest imposée comme un sujet crucial. Si cette question est devenue centrale, cest en raison de la dénonciation « politique » des Droits international et européens, dont les débouchés « juridiques » les plus évidents ont été le Brexit ainsi quune avalanche dactes de rejet divers de la part de ladministration Trump. Depuis cette période, les manifestations de méfiance à lendroit des instruments et institutions internationaux et européens se sont multipliées et diversifiées. Cet ouvrage, issu des actes de la 5ème Journée de Droit international de lENS en témoigne, mais suggère également lexistence dun clivage politique entre deux types de rejet du Droit international : certains apparaissent comme une manière, pour des gouvernements à tendance autoritaire ou pour des juridictions nationales « conservatrices », de se soustraire à des institutions internationales elles-mêmes jugées autoritaires, dogmatiques ou biaisées, ou à des règles conventionnelles et surtout dérivées jugées trop intrusives ou trop libérales ; dautres au contraire consistent ou résultent de critiques populaires, associatives et syndicales de traités excessivement façonnés par des lobbies, contournant lautorité des parlements et accroissant les inégalités ou la pollution au lieu de faire face sérieusement aux défis écologiques, sociaux et sanitaires actuels.
Dans les deux cas, ces « dénonciations », prises ici au sens large, témoignent dune fragilisation du lien de confiance unissant les États, en particulier les États occidentaux, et le Droit international. Néanmoins, elles font signe à la fois vers le fond du problème, celui dun déficit démocratique grandissant des Droits international et européens à lorigine de leur contestation et de difficultés dexécution, et vers sa solution la plus durablement efficace : une démocratisation globale de ces Droits et avant tout des procédures nationales dengagement et de désengagement conventionnels.
