Habituellement, la célébration de lanniversaire dun grand texte juridique est marquée par des compliments sur sa nécessaire utilité et son incontestable effectivité. A rebours de ce paradigme, laxe de ce colloque international, tenu à Grenoble le 15 mars 2019, concerne le bilan et les perspectives de lineffectivité partielle ou totale de certaines dispositions de la Convention de Vienne de 1969 (CV) sur le droit des traités, texte au surplus supplétif.
Une approche strictement théorique savèrerait insuffisante pour appréhender lineffectivité de telle ou telle disposition de la CV, en raison de son indifférence à légard de la pratique. En revanche, la démarche pragmatique retenue permet bien de saisir la pratique étatique et la jurisprudence pertinente en la matière.
Loriginalité de cette thématique est indéniable parce quaucune recherche na jusquà présent été faite sur la « mauvaise » application de cette CV, les travaux existant se focalisant a contrario sur la « bonne application » de ce traité.
Afin détablir le bilan et envisager les perspectives de lineffectivité relative ou intégrale de dispositions de la CV, il convient de faire une distinction entre ce qui relève des domaines de linapplication et de la modification. Les raisons de cette inapplication peuvent être soit dordre temporel la désuétude , soit dordre structurel les mécanismes verticaux et hiérarchisés inhérents à la nullité absolue étant inadaptés au caractère horizontal de lordre juridique international, caractérisé par légale souveraineté des Etats. Quant à la modification de dispositions de la CV, dune part la pratique des Etats et la jurisprudence pertinente permettent de constater ces changements et, dautre part, la nécessité dune adéquation entre les faits et le droit laisse envisager certaines innovations textuelles.
