Lobtention de données bancaires est essentielle dans le cadre denquêtes financières transnationales. Elle fait aujourdhui lobjet dun cadre juridique international fondé sur la coopération interétatique. On ne peut que constater lexistence dun consensus international visant à favoriser les enquêtes et à supprimer les obstacles traditionnels à laccès transnational aux données bancaires. À la nécessité de faciliter laccès transnational soppose toutefois la nécessité de prendre en compte les intérêts des personnes affectées, les banques et leurs clients. Or, ces intérêts ne sont pas appréhendés de la même façon des deux côtés de lAtlantique, ni même entre États membres de lUnion européenne.
Pourquoi le caractère privé des données détenues par des banques devrait-il être pris en considération dans le cadre dune enquête pénale ? Pourquoi encadrer cet accès, quil soit national ou transnational ? Les intérêts de lenquête ne devraient-ils pas toujours lemporter ?
Lapparente harmonie internationale visant à faciliter les enquêtes transnationales dissimule en réalité la diversité des réponses à ces questions et le caractère très fragmenté du cadre juridique relatif à laccès transnational aux données bancaires. Ce dernier gagnerait à être refondé sur des principes communs, une appréhension commune des enjeux liés à laccès aux données bancaires.
Pour cela une analyse comparative des conceptions européenne et américaine permettant dévaluer les conditions de cette convergence est un préalable nécessaire.
