DROIT FISCAL 2022

DROIT FISCAL 2022

COLLET, M.

45,76 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes
Editorial:
PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE
Año de edición:
2022
Materia
Derecho financiero y tributario
ISBN:
978-2-13-083424-3
Edición:
10
45,76 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes

PREMIÈRE PARTIE : L'unité des principes et techniques du droit fiscal
TITRE PREMIER - La réglementation fiscale
1 - Les sources du droit fiscal
2 - L'interprétation du droit fiscal
3 - Les procédures fiscales
TITRE II - La régulation fiscale
1 - L'aménagement d'espaces de liberté au profit du contribuable
2 - La restriction des espaces de liberté laissés au contribuable

SECONDE PARTIE : La diversité des régimes d'imposition
TITRE PREMIER - Les particuliers
I - Lee revenus
1 - L'impôt sur le revenu
2 - Les prélèvements fiscaux à caractère social
Il - Le patrimoine
1 - La transmission du patrimoine
2 - La détention du patrimoine
TITRE II - Les entreprises
I - Le bénéfice
1 - La distinction des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu de celles soumises à l'impôt sur les sociétés
2 - La détermination du bénéfice imposable
II - La valeur ajoutée
1 - La taxe sur la valeur ajoutée
2 - La contribution économique territoriale

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