DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX

DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX

RENAULT-BRAHINSKY, C.

29,00 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes
Editorial:
GUALINO
Año de edición:
2022
Materia
Derecho civil
ISBN:
978-2-297-17571-5
Edición:
13
29,00 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes

Une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux
Le droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers.
Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention).
Cette nouvelle édition 2022-23 est une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux, il est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.

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