En France, au Royaume-Uni et en Belgique - trois Etats parmi les premiers exportateurs européens darmements conventionnels de guerre -, les contentieux relatifs aux autorisations administratives de transfert ne cessent de se multiplier, dénonçant les exportations vers des Etats violant le droit international des droits de lhomme et le droit international humanitaire. Sont invoqués les engagements internationaux liant les pays exportateurs, en particulier le Traité sur le commerce des armes de 2013, qui prohibent tout transfert dès lors que lÉtat partie a connaissance, lors de lautorisation, que ces armes pourraient servir à commettre de telles infractions.
Au-delà de ces procédures contentieuses nationales, la question sinstalle jusquau cur des relations diplomatiques internationales, au point de constituer des tensions souvent fortement médiatisées.
Le XVe colloque international du Centre de recherche sur les droits de lhomme et le droit humanitaire (université Paris Panthéon-Assas) vise à analyser cette tendance et se propose de dresser un état des lieux de la règlementation nationale (française en particulier), régionale et internationale du transfert darmements de guerre.
