Búsqueda de Editorial : UNIVERSITE DE SAVOIE

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  • LE DÉVELOPPEMENT DE L’ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE
    LE DÉVELOPPEMENT DE L’ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE
    MODÈLES JURIDIQUES
    À l’heure où les préoccupations écologiques se font plus prégnantes et alors que l’indépendance énergétique figure désormais en bonne place dans le discours politique, le développement des énergies renouvelables et particulièrement l’énergie solaire photovoltaïque est plus que jamais promu par les pouvoirs publics. Cependant, cette volonté affichée est loin de se traduire encor...
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  • LA FONCTION PUBLIQUE CONTRACTUELLE
    LA FONCTION PUBLIQUE CONTRACTUELLE
    REGAIRAZ, L.
    Le système français de fonction publique repose classiquement sur le modèle statutaire, impliquant le recrutement par concours de fonctionnaires ayant vocation à faire carrière. Or, en parallèle, la proportion d'agents contractuels ne cesse d'augmenter depuis plusieurs années. Dans ce contexte, nombreux sont ceux qui dénoncent l'émergence d'une fonction publique dite contractue...
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  • LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET LES AUTRES BRANCHES DU DROIT
    LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET LES AUTRES BRANCHES DU DROIT
    COLLECTIF
    L'ouvrage analyse la place qu'occupe le droit de la consommation dans le système juridique afin de mesurer si, dans les autres branches du droit, la protection de la partie faible est prise en compte ce qui manifesterait une convergence des normes en vue d'une meilleure protection du consommateur. La perspective ici adoptée est doublement nouvelle. En premier lieu, l'analyse ju...
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  • LA PROTECTION CONTRACTUELLE DES SOLS
    LA PROTECTION CONTRACTUELLE DES SOLS
    BENEZECH-SARRON, P.
    L'étude de la protection des sols est intimement liée au droit de propriété. La protection des sols passe alors par l'affectation de la propriété à des fins environnementales. L'affectation peut être imposée ou orientée par la puissance publique. L'unilatéralisme (notamment au moyen d'actes comme les servitudes administratives) peine toutefois à étendre une affectation environn...
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