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  • LA NOTION DE PARTIE EN PROCÉDURE CIVILE
    LA NOTION DE PARTIE EN PROCÉDURE CIVILE
    VEYRE, L.
    La notion de partie en procédure civile désigne une qualité procédurale offrant un certain nombre de prérogatives que l'on peut qualifier de garanties de défense, tels l'accès aux pièces de la procédure et la possibilité de récuser un juge ou un technicien. Analyser ainsi la notion de partie permet de montrer la coexistence de deux réalités : d'une part, les personnes qui ont l...
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