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  • LE CONTRAT PORTANT SUR UNE CHOSE FUTURE
    LE CONTRAT PORTANT SUR UNE CHOSE FUTURE
    WIYAO KAO
    Les contrats portant sur une chose future sont des figures familières sans que l'on les remarque forcément. L'expression « contrat portant sur une chose future » signifie que les contractants peuvent valablement stipuler que la chose due sera future ; ils peuvent ainsi contracter sur une chose corporelle ou incorporelle qui n'existe pas encore, du moins dans son entièreté. Les ...
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