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  • PROCÉDURE PÉNALE
    PROCÉDURE PÉNALE
    EDOUARD VERNY
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  • DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
    DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
    DÉCIMA, O. / DETRAZ, ST. / VERNY, E.
    Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l'infraction, autrement dit d'identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales, prohibe ou plus rarement impose.Doivent ainsi être établies les sources du droit pénal avant d'appréhender les éléments que recouvre ...
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