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  • IMPÔT DES NON-RÉSIDENTS PERSONNES PHYSIQUES
    IMPÔT DES NON-RÉSIDENTS PERSONNES PHYSIQUES
    DE MUNCK, A. /   / VERMER, T.
    L’impôt des non-résidents constitue, au sein de l’architecture du Code des impôts sur les revenus 1992, la quatrième catégorie d’impôt sur les revenus.L’impôt des non-résidents détermine les revenus de source belge qui sont imposables en Belgique dans le chef de trois groupes de contribuables non-résidents : les personnes physiques, les sociétés et les personnes morales.Le prés...
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