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  • QUE RESTE-T-IL DU PRINCIPE D'AUTONOMIE DE LA PERSONNE MORALE ?
    RÉGIS VABRES
    Principe cardinal du droit des personnes et vecteur de sécurité juridique, l'autonomie de la personne morale est un pilier de notre système juridique. Il est au coeur du droit des obligations dès lors qu'il participe à l'identification du débiteur de l'obligation, du droit patrimonial en ce qu'il favorise de nombreuses opérations de gestion ou de transmission ou encore du droit...
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  • DROIT FINANCIER
    BONNEAU, T. /   / PAILLER, P. /   / ROUAUD, A. /   / TEHRANI, A. /   / VABRES, R.
    Les changements terminologiques - on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier - traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépass...
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