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  • L'EFFECTIVITÉ DE LA SANCTION PÉNALE
    L'EFFECTIVITÉ DE LA SANCTION PÉNALE
    TZUTZUIANO, C.
    La question de l'effectivité de la sanction pénale fait régulièrement débat. La sanction pénale serait, bien souvent, partiellement effective. Il faut dire que selon une acception classiquement répandue, l'effectivité de la sanction pénale correspondrait au taux d'application de la sanction prononcée et au rapport de conformité entre la sanction prononcée et la sanction exécuté...
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