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  • L'ORGANISATION DE LA CONNAISSANCE DES ACTES DU PROCÈS CIVIL
    L'ORGANISATION DE LA CONNAISSANCE DES ACTES DU PROCÈS CIVIL
    SYLVAIN JOBERT
    En procédure civile, la connaissance des actes du procès par les parties est essentielle ; des garanties importantes y sont attachées, à commencer par le respect du principe du contradictoire. Une difficulté se pose, toutefois : il est malaisé de déterminer si une partie a eu connaissance de l'acte qui lui a été communiqué. Toute la question est alors de savoir comment le droit...
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