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  • LAÏCITÉ ET DROIT PRIVÉ
    LAÏCITÉ ET DROIT PRIVÉ
    SUZEL RAMACIOTTI
    Une opinion majoritaire considère que la laïcité, principe constitutionnel, aurait un « champ d'application » strictement limité au droit public. Cette étude se propose de démontrer que le droit privé français subit l'influence du principe constitutionnel de séparation stricte des Églises et de l'État, la laïcité constitutionnelle, en accueillant de façon restrictive le phénomè...
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