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  • LA CONCURRENCE DES RECOURS EN CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
    LA CONCURRENCE DES RECOURS EN CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
    STEVEN DUTUS
    La liberté pour les justiciables de faire trancher un litige qui les oppose à l'Administration dépend des règles de compétence, de recevabilité, mais aussi de la volonté pour le juge de limiter leur possibilité d'exercer plusieurs recours juridictionnels. À cette fin, le Conseil d'État a créé une cause d'irrecevabilité, essentiellement appréhendée par l'exception de recours par...
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