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  • RECHERCHE SUR LA NOTION DE CONSTITUTION ET L'ÉVOLUTION DES RÉGIMES CONSTITUTIONNELS
    ROSSETTO, J.
    « Le divorce fréquemment observé entre les prescriptions rédigées et leur mise en oeuvre subséquente est un phénomène inhérent à la nature même des normes constitutionnelles et à leurs conditions d'interprétation. Qu'elle soit unilatérale ou conjointe, la pratique institutionnelle qui s'établit dès l'entrée en vigueur d'une Constitution n'exprime pas autre chose que son interpr...
    Disponible en 1 mes

    60,32 €