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  CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL

  ROSOUX, G.

  Depuis son installation en 1985, la juridiction constitutionnelle belge n’a cessé de prendre de l’ampleur. La Cour constitutionnelle assume non seulement un rôle essentiel dans la structure fédérale belge, en veillant au respect, par les normes législatives, des règles répartitrices de compétences, mais elle est surtout un acteur incontournable de la protection des droits fonda...

  Disponible en 1 mes

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