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  QUE RESTE-T-IL DU PRINCIPE D'AUTONOMIE DE LA PERSONNE MORALE ?

  RÉGIS VABRES

  Principe cardinal du droit des personnes et vecteur de sécurité juridique, l'autonomie de la personne morale est un pilier de notre système juridique. Il est au coeur du droit des obligations dès lors qu'il participe à l'identification du débiteur de l'obligation, du droit patrimonial en ce qu'il favorise de nombreuses opérations de gestion ou de transmission ou encore du droit...

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