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  • LE MAJEUR PROTÉGÉ FACE À LA JUSTICE PÉNALE
    LE MAJEUR PROTÉGÉ FACE À LA JUSTICE PÉNALE
    AGNÈS CERF-HOLLENDER (ENSEIGNANTE-CHERCHEUSE EN DROIT).) / GILLES RAOUL-CORMEIL (JURISTE).)
    Alors que le droit civil lato sensu applicable aux majeurs protégés fait l'objet d'études récurrentes depuis la loi no 2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, l'appréhension du majeur protégé par la matière pénale est moins connue, tant en qualité de victime qu'en qualité de personne suspectée, poursuivie ou condamnée. Ni le Code pénal, ni le Code...
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  • LA VIE PRIVÉE DE LA PERSONNE PROTÉGÉE
    LA VIE PRIVÉE DE LA PERSONNE PROTÉGÉE
    CARON-DÉGLISE,A. /   / RAOUL-CORMEIL, G.
    La vie privée de la personne protégée suscite le respect de tous, y compris des organes de la protection juridique des majeurs. Renforcée par des secrets professionnels, la règle de principe est sitôt proclamée qu'elle cède devant de nombreuses exceptions. Toutes fondées sur la sauvegarde des intérêts de la personne protégée, ces dérogations se manifestent par l'accompagnement ...
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