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  • LE DROIT PÉNAL ÉLECTORAL
    LE DROIT PÉNAL ÉLECTORAL
    DECHENAUD, D. /   / RAMBAUD, R. /   / RIBEYRE, C.
    Après avoir été délaissé pendant de nombreuses années, le « droit pénal électoral » semble connaître un regain d'intérêt. Ce retour s'inscrit dans un contexte particulier du point de vue du droit administratif en matière d'élections. La multiplication des « affaires » (Cahuzac, Bygmalion, Riwal, Jeanne, Fillon, Kadhafi, Fake News, etc.) a révélé la sérieuse crise des dispositif...
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  • DROIT DES ÉLECTIONS ET DES RÉFÉRENDUMS POLITIQUES
    DROIT DES ÉLECTIONS ET DES RÉFÉRENDUMS POLITIQUES
    RAMBAUD, R.
    Élections présidentielle, législatives et sénatoriales en 2017, élections européennes et référendum d'initiative partagée en 2019, élections municipales, intercommunales et sénatoriales en 2020, élections départementales et régionales en 2021, élections présidentielle et législatives en 2022? Les élections et les référendums animent aujourd'hui sans interruption notre vie démoc...
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  • TRANSPARENCE ET DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRES : BILAN ET PERSPECTIVES
    TRANSPARENCE ET DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRES : BILAN ET PERSPECTIVES
    KERLÉO, J. F. /   / LEMAIRE, E. /   / RAMBAUD, R.
    Ces dernières années ont été marquées par une évolution notable en matière de transparence et de déontologie, essentiellement sur la base des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et des autres textes adoptés dans leur sillage (loi de 2016 dite Sapin 2 et lois de 2017 pour la confiance dans la vie politique). Or, ce « moment déontologique » a pr...
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