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  • LA RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS
    LA RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS
    THOMAS DERVAL / RAFAËL JAFFERALI / BENOÎT KOHL
    Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau droit des obligations, consacré par le livre 1er et, plus particulièrement, le livre 5 du Code civil.Le caractère fondamental et transversal du droit des obligations fait de cette réforme un évènement majeur du droit belge, susceptible d’affecter le quotidien de la plupart des praticiens. Quelques mois après son entrée en vigu...
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