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  • LES LIBÉRALITÉS ET LE PATRIMOINE
    LES LIBÉRALITÉS ET LE PATRIMOINE
    PIRSON, V.
    Donation, pacte successoral et testament : comment donner et selon quelles modalités ?Faire une donation est simple. Comprendre sa portée et ses effets sur le patrimoine successoral du donateur est moins évident, d'une part, en raison de la technicité des règles relatives au rapport de la donation à la masse de partage et, d'autre part, à cause des règles gouvernant la réductio...
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  • RÉFORMES DES DROITS DE L'INSOLVABILITÉ, DE L'ENTREPRISE ET DES SOCIÉTÉS
    RÉFORMES DES DROITS DE L'INSOLVABILITÉ, DE L'ENTREPRISE ET DES SOCIÉTÉS
    PIRSON, V.
    Les principaux changements auxquels sont confrontées les professions libérales suite aux récentes réformes.Fourniture de prestations intellectuelles caractéristiques ou de services, protection du titre, obligation de respect de règles propres à la profession, organisme de référence? Autant de caractéristiques que les titulaires de professions dites « libérales » ont brandies de...
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