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  • LE CONFLIT NÉ DE LA CHRONOLOGIE DES OPÉRATIONS DE LIQUIDATION DES ACTIFS ISOLÉS
    PEDEMONS, A.
    Le conflit né de la chronologie aléatoire des opérations de liquidation des actifs isolés oppose, en liquidation judiciaire, les titulaires de sûretés spéciales purement préférentielles (principalement), aux titulaires de privilèges généraux. En fonction de la chronologie selon laquelle les différentes masses de fonds vont être distribuées, certains titulaires de sûretés spécia...
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