Búsqueda de LIBROS DEL AUTOR: noguellou r

2 resultados

• 

  DROIT DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION

  AUBY, J. /   / PÉRINET-MARQUET, H. /   / NOGUELLOU, R.

  Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie.L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujour...

  Disponible en 1 mes

  59,28 €

  Comprar
• 

  LES GRANDES DÉCISIONS DU DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS

  CHARMARD-HEIM, C. / MELLERAY, F. / NOGUELLOU, R. / YOLKA, P.

  Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né — pour emprunter une formule de J. Rivero — "sur les genoux de la jurisprudence". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent ...

  Disponible en 1 mes

  56,78 €

  Comprar