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  LES SANCTIONS PÉCUNIAIRES CIVILES

  NATHAN ALLIX

  Les sanctions pécuniaires civiles soulèvent des difficultés variables. Alors que l'influence des astreintes et des clauses pénales sur l'ensemble du système juridique est limitée, à l'inverse, les amendes civiles et les dommages et intérêts punitifs mettent à mal les fonctions et la cohérence du droit civil : le rattachement de ces sanctions à de la responsabilité civile est la...

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