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  • RÉGIME INDEMNITAIRE DES CONTRATS PUBLICS
    RÉGIME INDEMNITAIRE DES CONTRATS PUBLICS
    MOIROUX, J. / RAPP, L.
    L'approche économique et financière des contrats publics n'a jamais été aussi importante pour les juristes, académiques ou praticiens qu'aujourd'hui.Elle sous-tend les textes - internationaux, européens ou nationaux -, qui fixent le régime actuel des contrats publics, à commencer par le nouveau Code de la commande publique. Elle est au coeur de la jurisprudence à laquelle ils d...
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