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  • LA RÈGLE IMPÉRATIVE
    LA RÈGLE IMPÉRATIVE
    MAXIME TOUCHAIS
    En vertu de l’article 6 du Code civil, la règle impérative est habituellement définie comme une règle à laquelle il est interdit de déroger par convention. Paradoxalement, bien que la notion de dérogation soit au cœur de cette définition, les précédentes études sur le sujet n’y ont guère prêté attention. La dérogation est souvent assimilée à une simple violation de la loi et es...
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