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  EXCÈS DE POUVOIR LÉGISLATIF ET EXCÈS DE POUVOIR

  MAXIME CHARITÉ

  Aujourd'hui en France, le contentieux des normes générales se décline en deux ensembles principaux, le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires et le contrôle de constitutionnalité des lois. Partageant un certain nombre de propriétés, ces voies de droit s'analysent en tant que contentieux objectifs et d'annulation. Ces propriétés communes contrastent...

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