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  • LA MARGE DE MANOEUVRE DES AUTORITÉS DANS LE PROCESSUS DÉCISIONNEL
    LA MARGE DE MANOEUVRE DES AUTORITÉS DANS LE PROCESSUS DÉCISIONNEL
    MARIOTTI, A.
    Ce travail traite de la marge de manœuvre des autorités dans le processus décisionnel : du pouvoir d’appréciation de l’autorité de première instance au pouvoir d’examen des différentes autorités de contrôle. Il aborde en particulier la manière dont ces dernières revoient les questions d’appréciation. Dans cet examen, deux tendances apparaissent. Il s’agit, d’une part, des cas o...
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