Búsqueda de LIBROS DEL AUTOR: marchadier f

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  • LA PROHIBITION DE L’ESCLAVAGE ET DE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS
    MARCHADIER, F.
    Particulièrement attentatoire à la dignité de l’homme, l’esclavage fait l’objet d’une prohibition relativement ancienne et d’une grande fermeté. Énoncée dans la convention de Genève relative à l’esclavage du 25 septembre 1926, la prohibition absolue de l’esclavage, quelles que soient les circonstances, est reprise dans l’ensemble des déclarations et conventions protectrices des...
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  • MAJEUR PROTÉGÉ
    FABIEN MARCHADIER
    Ouverture de la protection judiciaire : • Conditions d'ouverture de la mesure de protection • Organisation des mesures de protection • Durée des mesures de protection • Publicité des mesures de protection Contenu de la protection judiciaire : • Gouvernement de la personne • Gestion du patrimoine • Contrôle Annexe 1. Liste des actes regardés comme actes d'administration ou comme...
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