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  • LE PRINCIPE D'ÉQUIVALENCE EN DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
    LE PRINCIPE D'ÉQUIVALENCE EN DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
    LOUIS FEILHÈS
    En tant que limite à l’autonomie institutionnelle et procédurale des États, le principe d’équivalence est une notion éminemment classique du droit de l’Union européenne. Provenant de la jurisprudence de la Cour de justice, il impose que les modalités nationales permettant l’application d’une règle européenne soient au moins équivalentes à celles permettant l’application d’une r...
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